Site internet de Maître Nicolas Marty | Marty Legal | avocat en droit maritime & droit de la plaisance sur la Côte d’Azur
Marty Legal est un cabinet d’avocats situé à Marseille, fondé par Maître Nicolas Marty, avocat inscrit au Barreau de Marseille depuis 2015. Spécialisé en droit maritime, droit des transports et droit portuaire, le cabinet offre une expertise juridique de haut niveau à destination des armateurs, affréteurs, propriétaires de yachts, opérateurs portuaires, transporteurs terrestres, courtiers, assureurs et autres acteurs du secteur maritime et logistique.
Marty Legal intervient en conseil, rédaction contractuelle, contentieux et arbitrage, tant en droit privé qu’en droit public maritime, sur le territoire français et à l’international.
Le cabinet couvre un large éventail de domaines :
- Droit maritime et droit de l’amirauté : contentieux liés aux accidents en mer, abordages, naufrages, assistance maritime, pollution marine, tribunal maritime, ventes judiciaires de navires, arrestation de navire, recouvrement de créances maritimes, hypothèques maritimes et privilèges.
- Droit du yachting et de la plaisance : achat/vente de yachts, contrats MYBA, contrats ECPY, conseil sur la fiscalité (TVA, TICPE, APA), enregistrement de pavillon (France, RIF, pavillons étrangers), structuration juridique de la propriété (SAS, SCI, LOA), droit social des marins, gestion des contrats d’équipage, immatriculation, conformité CE, vices cachés et défauts de conformité.
- Droit fiscal et douanier maritime : accompagnement en matière de TVA sur les navires, exonérations douanières, contrôle des douanes, conformité au Code des douanes de l’Union, représentation en cas d’inspection douanière, conseil sur l’import/export de navires.
- Droit social maritime : rédaction de contrats d’embarquement, application du décret ENIM pour les marins résidant en France mais travaillant sous pavillon étranger, gestion des litiges liés au licenciement de capitaines et membres d’équipage.
- Droit portuaire et concessions : accompagnement des collectivités publiques et gestionnaires de ports de plaisance sur les conventions d’occupation du domaine public maritime, litiges liés aux concessions portuaires, renouvellement ou fin de délégation de service public.
- Droit des transports terrestres et fluviaux : gestion des litiges liés au transport routier de marchandises (responsabilité du transporteur, dommages, retards, paiement du fret), accompagnement des transporteurs fluviaux, enregistrement des bateaux de plus de 20 tonnes, litiges avec les autorités fluviales.
- Droit du transport international et droit douanier : intervention auprès des tribunaux de commerce français (notamment à Marseille), conseil aux transitaires, commissionnaires, agents maritimes, affréteurs et chargeurs sur les contrats de transport, avaries, assurance, délais de planche, affrètements au voyage ou à temps.
- Droit des assurances maritimes : représentation des armateurs et assurés en cas de refus de garantie, gestion des litiges avec les assureurs ou clubs P&I, conseil sur les responsabilités civiles maritimes, dommages partiels et pertes totales.
Grâce à une solide formation juridique (Master 2 Droit Maritime et des Transports, Magistère Droit des Affaires, Master 2 Droit Fiscal), une passion profonde pour le milieu maritime et plus de 20 ans d’expérience, Maître Nicolas Marty propose un accompagnement sur mesure à ses clients, fondé sur la rigueur, la réactivité et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et techniques de la mer et du transport.
